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Conditions générales de vente
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Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE www.apprentisreveurs.com Préambule Les Apprentis Rêveurs SARL est spécialisée dans l'édition d'œuvres graphiques et loisirs créatifs destinés à la jeunesse. Dans ce cadre, elle commercialise, notamment via son site internet www.apprentisreveurs.com, des reproductions d’œuvres et d’images pour la jeunesse sous la forme de tableaux, sérigraphies et impressions sur toile ou papier d'art, voire d’autres supports, ainsi que des loisirs créatifs. Champ d’application Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Les Apprentis Rêveurs SARL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le N° 505299768, ci-après dénommée « le Vendeur » et toute personne, ci-après dénommée « l’Acheteur », visitant ou effectuant un achat sur le site HYPERLINK "http://www.apprentisreveurs.com" www.apprentisreveurs.com. Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site HYPERLINK "http://www.apprentisreveurs.com" www.apprentisreveurs.com, ci-après dénommé « le Site ». Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. Les produits sont proposés sur le Site dans le cadre d’un contrat de vente à distance sous conditions suspensives, régi par les articles L.121-16 à L.121-20 du code de la consommation, ainsi que les présentes conditions générales de vente. Ces dernières précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par l’Acheteur. Le fait de passer commande sur le Site d’un ou plusieurs produits ou services vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente et le bon de commande transmis par le Vendeur à l’Acheteur constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront. Si l’un ou plusieurs des articles constituant les présentes conditions générales de vente étaient déclarés non valides en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, les autres articles garderont leur validité. Produits Les meilleurs efforts sont mis en œuvre pour assurer la qualité des produits et les services liés à leur commercialisation sur le Site. Compte tenu de la nature des produits, il est recommandé de limiter les manipulations et la pose dans des endroits proches de source de chaleur, exposés à la lumière directe ou humides. En tout état de cause, les produits commercialisés sur le Site sont réservés à un usage intérieur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles différences de couleurs entre les images vues sur le Site et le produit fini, liées à la représentation des images par l’écran de l’ordinateur. Commande L’Acheteur garantit avoir la pleine capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. 3.1 Modalités de commande Les commandes doivent être passées par écrit sur le Site HYPERLINK "http://www.apprentisreveurs.com" www.apprentisreveurs.com (paiement en ligne). L’Acheteur peut également télécharger le bon de commande en ligne sur le Site et le retourner par fax, par email ou par courrier adressé à : Les Apprentis Rêveurs 44, boulevard Notre Dame 13006 Marseille France. L’Acheteur recevra un courrier électronique de confirmation avec le bon de commande correspondant. 3.2 Validation des transactions Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi du bon de commande à l’Acheteur, après vérification de la disponibilité des produits et validation du paiement intégral de la commande. Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Vendeur et l’Acheteur. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. 3.3 Droit de refus ou d’annulation Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Tarifs applicables Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros T.T.C. (T.V.A. française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port et emballages, qui sera facturée en sus et précisée à l’Acheteur lors de la validation de sa commande. Toutes les commandes sont payables en euros, au comptant, le jour de la commande effective. Le prix appliqué est celui du tarif en vigueur au jour de la commande, publié sur le Site, et confirmé sur le bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de commande depuis un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douanes et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Moyens de paiement 5.1 Paiement en ligne (virement ou carte bancaire) L’Acheteur peut régler sa commande en ligne par virement bancaire ou carte bancaire portant le sigle CB (carte Visa ou Mastercard). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les frais bancaires éventuels inhérents au virement bancaire restent à la charge de l’Acheteur. 5.2 Paiement en ligne sécurisé Le système de paiement est sécurisé par l’intermédiaire du site PayPal. L’Acheteur devra s’inscrire au préalable sur HYPERLINK "http://www.paypal.fr" www.paypal.fr. Le système de paiement par PayPal garantit la sécurité des transactions grâce au cryptage des données. Le Vendeur n’a pas accès aux coordonnées bancaires de l’Acheteur. 5.3 Paiement par chèque bancaire ou postal Toute commande effectuée par email, fax ou courrier doit être accompagnée, par envoi concomitant, du chèque correspondant au montant indiqué sur le bon de commande. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception du chèque. Le chèque doit être établi à l’ordre de Les Apprentis Rêveurs, et envoyé accompagné du bon de commande à : Les Apprentis Rêveurs 44, boulevard Notre Dame 13006 Marseille FRANCE. En cas de défaut de paiement, notamment en cas de refus de la banque d’honorer la transaction ou en raison d’une opposition effectuée par l’Acheteur sur la transaction, et ce avant ou après la transaction, le Vendeur pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais et risques de l’Acheteur la restitution du produit. Réserve de propriété En application de la loi du 12 mai 1980, les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix, quel que soit le mode de paiement choisi. Disponibilité Le Vendeur accepte la commande de l’Acheteur sous réserve de disponibilité des produits. Dans la mesure du possible, la disponibilité des produits est indiquée sur le Site. Si, en dépit de toute la vigilance mise en oeuvre, un produit affiché disponible s’avérait indisponible, l’Acheteur en serait informé dans les meilleurs délais, et en tout état de cause avant l’encaissement du règlement de sa commande. Livraison Toute commande ne sera livrée qu’après encaissement du montant intégral de la commande, quel que soit le moyen de règlement choisi. 7.1 Délais de livraison Après confirmation de la commande auprès de l’Acheteur (bon de commande), le Vendeur s’engage à traiter la commande dans les soixante douze heures ouvrées. Les colis sont expédiés par Colissimo ou Lettre max, à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Le délai de livraison sera fonction des délais d’acheminement pratiqués par La Poste. Si la boîte aux lettres ne peut contenir le colis, un avis de passage est laissé à l’adresse de livraison. 7.2 Transferts de risques Les risques du transport sont supportés par l’Acheteur à partir de la livraison, c’est-à-dire au départ des locaux du Vendeur, même si le transfert de propriété n’est pas encore réalisé au profit de l’Acheteur. 7.3 Retards de livraison Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard de livraison ou non livraison du fait des services postaux, de la perte des produits commandés, de coordonnées erronées fournies par l’Acheteur, en cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, inondations, grève, accidents…). En cas de retard ou de non livraison, l’Acheteur devra le signaler au plus vite au Vendeur. 7.4 Anomalie Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé, …) devra être signalée par l’Acheteur au Vendeur au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception du colis. Toute réclamation adressée après ce délai ne pourra être prise en compte. 7.5 Frais de livraison Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits ou services. L’Acheteur sera tenu informé avant l’enregistrement définitif de sa commande du montant des frais de livraison liés à celle-ci. Pour la France métropolitaine : Commande inférieure à 50 € TTC : 4 € TTC De 50 à 100 € TTC : 6 € TTC De 100 à 150 € TTC : 8 € TTC A partir de 150 € TTC : port offert. Conformité des produits L’Acheteur devra vérifier la conformité des produits commandés à leur réception. Tout produit non conforme devra être retourné dans un délai de sept jours, dans son conditionnement et son emballage d’origine, accompagné d’une copie de la facture à : Les Apprentis Rêveurs 44, boulevard Notre Dame 13006 Marseille FRANCE. Le Vendeur procèdera alors à l’échange ou au remboursement du ou des produits défectueux. Rétractation Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation et à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance de l’économie numérique, l’Acheteur dispose de sept jours francs, à compter de la date de réception des produits commandés, pour retourner un produit qui ne lui conviendrait pas. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourrait aboutir. En cas d’exercice du droit de rétractation, les retours sont à effectuer dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture. Sous réserve que les produits soient neufs, complets et en parfait état de revente, le Vendeur procèdera au remboursement des sommes versées par l’Acheteur, à l’exception des frais de port (expédition et retour) qui restent à la charge de l’Acheteur. Le remboursement à l’Acheteur est dû dans un délai maximum de trente jours. Propriété intellectuelle L’illustrateur reste propriétaire des droits d’auteur sur sa création au sens de la loi française. Le Vendeur a signé avec les illustrateurs et/ou d’autres parties détentrices de droits les droits de reproduction, de commercialisation et de représentation des œuvres présentes sur le Site pour tous les supports autorisés par ces contrats. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Le Vendeur ne peut par conséquent être tenu pour responsable au cas où l’une des œuvres commercialisées sur un support autorisé sur le Site ne serait pas libre de droit pour l’exploitation sur le Site, par défaut d’information de la part des illustrateurs et/ou d’autres parties détentrices de droits. Les droits de l’Acheteur sur le produit acheté sont limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de reproduction, commercialisation et représentation. Toute demande d’autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée au Vendeur. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, et indispensable pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, l’Acheteur peut accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans la base de données du Vendeur. De plus, le Vendeur s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers sans leur accord préalable. Garanties Le Vendeur s’engage à respecter toutes les garanties légales dont l’Acheteur pourrait se prévaloir. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la violation de la législation sur les œuvres propre au pays de livraison, autre que la France. Droit applicable et juridiction Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale entre le Vendeur et l’Acheteur est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marseille. Contact En cas de question, problème, suggestion, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact. |
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